Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
document électronique
Sources d'Europe 2013Définition de la citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht ; les droits qu'elle apporte (notamment en matière de droit à l'information, de cadre de vie, droit de pétition, droit d'initiative populaire). Rôle du médiateur eur[...]
Article : texte imprimé
Les différentes possiblilités offertes aux pays de l'Union européenne en ce qui concerne la Constitution européenne.
Article : texte imprimé
Après les "non" français et néerlandais, l'Union européenne est plongée dans une crise politique : faut-il poursuivre la ratification de la constitution ou la renégocier...?
Article : texte imprimé
Les Français ont rejeté en masse la Constitution européenne, dont l'avenir apparaît désormais compromis.
Article : texte imprimé
Le 29 mai 2005, 42 millions de Français sont appelés à se prononcer sur le traité et l'avenir de l'Europe. Retour sur les enjeux du débat.
Article : texte imprimé
Réponses à des questions fréquemment posées sur la Constitution européenne.
Article : texte imprimé
Les grandes étapes de la création de l'Union européenne et ses institutions.
Article : texte imprimé
La France va devoir reviser sa Constitution pour la rendre compatible avec la Constitution européenne.
Article : texte imprimé
La Commission européenne engage des poursuites contre la France pour non-respect de la législation sur la préservation de la nature : par exemple, les zones protégées pour les oiseaux représentent moins de 10% du territoire métropolitain.
