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UNESCO > droit de la nationalité

droit de la nationalité

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La Constitution : opération révision

Article : texte imprimé

La Constitution : opération révision

Marion Gillot, Auteur |
Dans Le Monde des ados (357, 10/02/2016)
Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.
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Expliquez-nous... Les apatrides

document électronique

France info Expliquez-nous... Les apatrides

Gérald Roux, Auteur ; Fix, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

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France info Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

document électronique

France info Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

Gérald Roux, Auteur ; Stéphane Carteron, Auteur | Radio France | 2016
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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La déchéance de nationalité : explication

document électronique

Francetv.fr La déchéance de nationalité : explication

Hélène Roussel, Metteur en scène, réalisateur ; Fred Mianne, Metteur en scène, réalisateur | France Télévisions | 2015
Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]
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La déchéance de nationalité

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Sénat junior La déchéance de nationalité

Sénat 2015
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
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Parlez-vous la France ?

Article : texte imprimé

Parlez-vous la France ?

Dans Le Journal des enfants (Ed. nationale) (1333, 27/10/2011)
Dès 2012 un étranger qui souhaite acquérir la nationalité française devra attester d'un niveau de maîtrise de la langue française et de culture générale équivalent à un élève de 3e. Enquête.
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Mineurs étrangers en péril

Article : texte imprimé

Mineurs étrangers en péril

Dans Les clés de l'actualité (621, 19/05/2005)
De nombreux jeunes vivent clandestinement pour échapper à l'expulsion, se privant de l'accès à la scolarité. Pour éviter cela, une circulaire du ministère des Affaires étrangères prévoit un assouplissement de la loi Sarkozy : la régularisation d[...]
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Place au Citoyen 6e : éducation civique : cahier d'activités

texte imprimé

Place au Citoyen 6e : éducation civique : cahier d'activités

Huguette Meunier-Chuvin, Auteur ; Jean-François Touet, Auteur | Paris [France] : Bordas | 2004
Ce cahier d'activités se déroule autour de trois grands axes, découpés en chapitres. 1.Le sens de l'école : les nouveaux visages du collège ; les lieux du collège ; vivre ensemble ; on vote ! ; je découvre le CDI ; s'organiser, s'évaluer, organi[...]
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Droits des étrangers

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Les droits de l'homme Droits des étrangers

CRDP du Languedoc-Roussillon, Auteur | CRDP du Languedoc-Roussillon | 11/2000
Questions posées par les jeunes sur les droits des étrangers en France. Les trois principaux critères d'accès à la nationalité française. Les droits et les devoirs des étrangers en France. Eclairage sur la notion de réfugié politique.
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