Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (21)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.
document électronique
La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.
document électronique
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication de la constitution en France : la loi fondamentale ; les constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.
document électronique
Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.
document électronique
Sénat 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.
Article : texte imprimé
Les électeurs irlandais ont rejeté le traité de Lisbonne lors d'un référendum. Deux jeunes irlandais témoignent.
Article : texte imprimé
Un projet de réforme de la Constitution est en discussion au Parlement. Comment les pouvoirs sont-ils organisés et qu'est-ce qui pourrait changer ?
Article : texte imprimé
Les différentes possiblilités offertes aux pays de l'Union européenne en ce qui concerne la Constitution européenne.
Article : texte imprimé
Après les "non" français et néerlandais, l'Union européenne est plongée dans une crise politique : faut-il poursuivre la ratification de la constitution ou la renégocier...?
Article : texte imprimé
Les conséquences du "non" au référendum sur la Constitution européenne sur la vie politique française.
Article : texte imprimé
Les Français ont rejeté en masse la Constitution européenne, dont l'avenir apparaît désormais compromis.
Article : texte imprimé
Le 29 mai 2005, 42 millions de Français sont appelés à se prononcer sur le traité et l'avenir de l'Europe. Retour sur les enjeux du débat.
