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Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]
Article : texte imprimé
Après de nombreux débats en France et à l'étranger, le Clémenceau, qui devait être désamianté en Inde, revient en France. Que s'est-il passé ?
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Jacques-Olivier Boudon, Auteur | Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication | 2004Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]
