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Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur | Générale de Production | 2015Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
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Sénat 2015Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
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Un projet de réforme de la Constitution est en discussion au Parlement. Comment les pouvoirs sont-ils organisés et qu'est-ce qui pourrait changer ?
Article : texte imprimé
Après deux mois de conflit, la crise du CPE apparaissait cette semaine dans l'impasse. La révolte anti-CPE s'est propagée dans le pays. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validation de la loi créant le contrat première embauche [...]
