
Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (2)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.![]()
Article : texte imprimé
Le scandale de l'affaire d'Outreau a mis en lumière la crise de la justice française et poussé les citoyens à s'intéresser à cette institution. Présentation des différents acteurs de la Justice en France et des différentes juridictions.