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Sénat junior. Le rôle du Sénat. Le vote de la loi. Sénat, 2015, [env. 4p.]. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html>, consulté le :

Le rôle du Sénat. Le vote de la loi
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Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi
contenu dans :
  • Sénat junior
Titre de série : Sénat junior
Type de document : document électronique
Éditeur Sénat, 2015
Format : [env. 4p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Sénat

Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN15900362
En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html
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