Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

CDI Collège Gaspard des Montagnes

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coup de coeur
    • Livradois mangas
    • Livre élu
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour

  • Détail
  • Bibliographie
Sénat junior. La déchéance de nationalité. Sénat, 2015, [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s]. Disponible sur : <http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html>, consulté le :

La déchéance de nationalité
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : La déchéance de nationalité
contenu dans :
  • Sénat junior
Titre de série : Sénat junior
Type de document : document électronique
Éditeur Sénat, 2015
Format : [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit de la nationalité

Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015.
Note de contenu Webographie.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN16300162
En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h

Mardi : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h

Jeudi : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h
Vendredi :8h30 - 12h30 / 13h15 - 16h

Contact

09 00 02 03 04

mail@mail.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont