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Decarli Mathieu, Marquézy Olivier. Les clés de la République. Le vote de la loi. Générale de Production, 2015, 1 vidéo : 3 min 12 s. Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi>, consulté le :

Le vote de la loi
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Titre : Le vote de la loi
contenu dans :
  • Les clés de la République
Titre de série : Les clés de la République
Auteurs : Mathieu Decarli, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Marquézy, Metteur en scène, réalisateur
Type de document : document électronique
Éditeur Générale de Production, 2015
Format : 1 vidéo : 3 min 12 s
Langues de la publication : Français
Résumé : Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN16900191
En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi
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