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Ado justice. Mineurs et infractions. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice>, consulté le :

Mineurs et infractions
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Titre : Mineurs et infractions
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Délinquance juvénile

[UNESCO] juridiction pour mineurs

Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN15900154
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice
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