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Ministère de la Justice. Ado justice. La justice civile. Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.]. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :

La justice civile
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Titre : La justice civile
contenu dans :
  • Ado justice
Titre de série : Ado justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2015
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit civil

[UNESCO] juridiction civile

[UNESCO] procédure civile

[UNESCO] sanction civile

Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN08500202
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
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