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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parlement
ParlementSynonyme(s)Chambres Législature |
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Présentation du Bundestag, le parlement allemand. Elections, fonctions et missions.
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Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2012Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.
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Un projet de réforme de la Constitution est en discussion au Parlement. Comment les pouvoirs sont-ils organisés et qu'est-ce qui pourrait changer ?
Article : texte imprimé
Le premier ministre, Dominique de Villepin a dû avoir recours à l'article 49.3 de la constitution, qui permet au gouvernement d'adopter un texte de loi sans vote, pour amender l'instauration du contrat première embauche ou CPE
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Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]
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Assemblée nationale 2003Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.
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Assemblée nationale 2003Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.
