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Cabrillac Rémy. Commémorations nationales 2004. Le code civil des Français : 21 mars 1804. Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004, [3p.]. Disponible sur : <http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/1804-l-empire/le-code-civil-des-francais>, consulté le :

Le code civil des Français : 21 mars 1804
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Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804
contenu dans :
  • Commémorations nationales 2004
Titre de série : Commémorations nationales 2004
Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004
Format : [3p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit civil

Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN13900066
En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/1804-l-empire/le-code-civil-des-francais
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