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Descripteurs

UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation

Législation

Synonyme(s)
Loi ;Règlement Statut
Voir aussi
  • Parlement

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A quoi ça sert de désobéir ?

Article : texte imprimé

A quoi ça sert de désobéir ?

Gabrielle Pozzo di Borgo, Auteur |
Dans Okapi (1202, 15 juin 2024)
Lorsqu'on transgresse les règles, mieux vaut savoir pourquoi car cela peut nous exposer à un danger.
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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?

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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?

Conseil constitutionnel 2024
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]
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Le parcours d'une loi

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Le parcours d'une loi

Lumni 2023
Un jeu de l'oie pour comprendre les différentes étapes du vote d'une loi.
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