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Bredin Jean-Denis. Commémorations nationales 2006. La Cour de cassation réhabilite le capitaine Dreyfus : 12 juillet 1906. Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2006, [4p.]. Disponible sur : <http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/2006/vie-politique-et-institutions/la-cour-de-cassation-rehabilite-le-capitaine-dreyfus>, consulté le :

La Cour de cassation réhabilite le capitaine Dreyfus : 12 juillet 1906
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Titre : La Cour de cassation réhabilite le capitaine Dreyfus : 12 juillet 1906
contenu dans :
  • Commémorations nationales 2006
Titre de série : Commémorations nationales 2006
Auteurs : Jean-Denis Bredin, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2006
Format : [4p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] affaire Dreyfus

Résumé : Présentation de la procédure qui débouche sur la réhabilitation du capitaine Dreyfus. La grâce accordée par le président Loubet en 1899 ne suffit pas à Dreyfus qui n'accepte pas d'être une seconde fois déclaré coupable. La requête en révision déposée en 1903 est déclarée recevable en 1904. En juillet 1906, la Cour de cassation rend l'arrêt annulant la décision de 1894 et réhabilite Dreyfus. Ce dernier est réintégré dans l'armée avec le grade de commandant.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN13900135
En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/2006/vie-politique-et-institutions/la-cour-de-cassation-rehabilite-le-capitaine-dreyfus
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