Assemblée nationale : juniors et jeux. L'Assemblée vote la loi.
Assemblée nationale, 2003, [2p.].
Disponible sur : <http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp>, consulté le :
Titre : | L'Assemblée vote la loi |
contenu dans : | |
Titre de série : | Assemblée nationale : juniors et jeux |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Assemblée nationale, 2003 |
Format : | [2p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Pouvoir législatif |
Résumé : | Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2017 |
Ancien numéro de notice : | MDN03111900055 |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp |