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Badinter Robert. Evènements culturels. Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800. Ministère de la Culture, 05/2000, [env. 3p.]. Disponible sur : <http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm>, consulté le :

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
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Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
contenu dans :
  • Evènements culturels
Titre de série : Evènements culturels
Auteurs : Robert Badinter, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Culture, 05/2000
Format : [env. 3p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] 1789-1815

[UNESCO] Droit privé

Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2017
Ancien numéro de notice : MDN03021000095
En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm
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