Direction de l’information légale et administrative.
Découverte des institutions. Comment s'élabore un projet de loi ?.
Direction de la Documentation française, 2012, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html>, consulté le :
Titre : | Comment s'élabore un projet de loi ? |
contenu dans : | |
Titre de série : | Découverte des institutions |
Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Direction de la Documentation française, 2012 |
Format : | [env. 10p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Cinquième République : 1958- [UNESCO] Pouvoir exécutif [UNESCO] Pouvoir législatif |
Résumé : | Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2017 |
Ancien numéro de notice : | MDN03111900153 |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html |