Direction de l’information légale et administrative.
Découverte des institutions. Comment sont élaborées et votées les lois ?.
Direction de la Documentation française, 2012, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/>, consulté le :
Titre : | Comment sont élaborées et votées les lois ? |
contenu dans : | |
Titre de série : | Découverte des institutions |
Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Direction de la Documentation française, 2012 |
Format : | [env. 10p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Parlement |
Résumé : | Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2017 |
Ancien numéro de notice : | MDN03050900201 |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/ |