Direction de l’information légale et administrative.
Découverte des institutions. Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?.
Direction de la Documentation française, 2012, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? |
contenu dans : | |
Titre de série : | Découverte des institutions |
Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Direction de la Documentation française, 2012 |
Format : | [env. 10p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2017 |
Ancien numéro de notice : | MDN03111900158 |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html |