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Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?. Conseil constitutionnel, 2024, 1 p. Disponible sur : <https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une-loi>, consulté le :

Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
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Titre : Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
Type de document : document électronique
Éditeur Conseil constitutionnel, 2024
Format : 1 p. / PDF
Note générale Lexique
Langues de la publication : Français
Index. décimale : 320 (Politique - l'Etat)
Descripteurs

[UNESCO] Législation

Résumé : Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Nature du document : Enseignement moral et civique
Niveau : documentaire
Discipline : Collège/Lycée
En ligne : https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une-loi
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