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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Page personnelle présentant l'organisme créé en 1503, spécialisé dans la réglementation du trafic entre les colonies des Indes de l'ouest et l'Espagne. Son rôle est de s'assurer que tout navire quittant Séville (seul port de départ autorisé) soi[...]