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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
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Dossier : Les six conditions qui constituent une démocratie, l'évolution de la démocratie depuis 2500ans, l'exemple de quatre démocraties dans le monde, la Norvège, la Suisse, la France et les Etats-Unis, l'abstention.![]()
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Un projet de réforme de la Constitution est en discussion au Parlement. Comment les pouvoirs sont-ils organisés et qu'est-ce qui pourrait changer ?![]()
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Après deux mois de conflit, la crise du CPE apparaissait cette semaine dans l'impasse. La révolte anti-CPE s'est propagée dans le pays. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validation de la loi créant le contrat première embauche [...]![]()
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Le premier ministre, Dominique de Villepin a dû avoir recours à l'article 49.3 de la constitution, qui permet au gouvernement d'adopter un texte de loi sans vote, pour amender l'instauration du contrat première embauche ou CPE![]()
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Les différentes possiblilités offertes aux pays de l'Union européenne en ce qui concerne la Constitution européenne.![]()
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Après les "non" français et néerlandais, l'Union européenne est plongée dans une crise politique : faut-il poursuivre la ratification de la constitution ou la renégocier...?![]()
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Les conséquences du "non" au référendum sur la Constitution européenne sur la vie politique française.![]()
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La France va devoir reviser sa Constitution pour la rendre compatible avec la Constitution européenne.