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Conseil constitutionnel 05/2000
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La Constitution du 4 octobre 1958

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Conseil constitutionnel La Constitution du 4 octobre 1958

Conseil constitutionnel 05/2000
Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Const[...]
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